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Cabinet d'Avocat en droit public

 

L'activité du Cabinet CITEAU est dirigée vers le droit public dans toutes ses composantes afin de répondre au plus près aux attentes des différents acteurs du secteur public.

 

Cette orientation a permis de développer une expertise ces domaines du droit  correspondant au quotidien des personnes publiques.

A cette expertise s'ajoutent des compétences dans les domaines ne concernant pas directement le droit public mais étant en contact avec la problématique publique.

 

Ce faisant, les personnes publiques ainsi que leurs interlocuteurs bénéficient d'une expertise complète les accompagnant dans leur prise de décision.

Interventions récentes

Monuments historiques : Procédure d'inscription au titre des monuments historiques

Expropriation : Indemnisation du propriétaire exproprié

Droit des élus : Protection fonctionnelle : Annulation d'une protection fonctionnelle indûment accordée à un élu.

Urbanisme : Défense d'un PLU (modification de zone)

Fonction publique : Contestation d'une mesure de suspension d'un agent au titre de la loi du 5 août 2021 alors qu'il est en congé maladie

Urbanisme : Défense d'un PLU mis en cause par un administré

Responsabilité administrative : Indemnisation à la suite d'une chute sur la voie publique

Permis de construire : Annulation d'un refus de permis de construire d'une commune

Marchés publics : Recours en contestation de validité d'un marché public

Marchés publics : Assistance d'une entreprise dans le cadre d'un référé précontractuel

COVID-19 : Assistance d'un agent hospitalier faisant l'objet d'une mesure de suspension au titre de la loi du 5 août 2021

COVID-19 : Assistance d'une personne publique dans la gestion de ses marchés de travaux à la suite de l'état d'urgence sanitaire

COVID-19 :  Impact sur les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Architecte : Défense d'un architecte mis en cause dans l'exécution d'un chantier

Expropriation : Assistance de l'exproprié face à l'expropriant, détermination de l'indemnité d'expropriation

Marchés publics : Annulation d'un marché public, attribution du marché au requérant.

Urbanisme : Défense PLU

Urbanisme : Indemnisation de commerçants victimes de travaux publics

Urbanisme : Annulation d'un permis de construire de 96 logements

Fonction publique : Droit syndical

Droit de l'urbanisme : Contestation d'un PLU

Droit de l'environnement : Défense d'une ICPE (déchets verts)

Droit pénal de l'urbanisme : Constructions illégales en zone naturelle

Police administrative : Fermeture administrative d'un débit de boissons

Marchés publics - Référé précontractuel : Assistance et défense d'un architecte du patrimoine 

Ordre des médecins / Sanctions ordinales : Assistance et défense d'un médecin devant la chambre disciplinaire

Fonction publique : Contestation du taux d'ATI

Responsabilité hospitalière : Indemnisation des préjudices consécutifs à une opération chirurgicale mal exécutée

Droit pénal de l'urbanisme: Exécution de travaux sans permis de construire

Arrêté de péril : Défense d'un propriétaire auquel un arrêté de péril ordinaire a été notifié

Interruption de travaux : Défense d'un promoteur contre une décision d'un maire ordonnant une interruption de travaux

Monuments historiques et patrimoine culturel : Assistance et conseil à un architecte du patrimoine

Urbanisme : Annulation d'un permis de construire de 134 logements

Saisies :  Vente aux enchères publiques

Fonction publique :  Accident de service - Maladie professionnelle - Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Environnement : Conseil et assistance d'une entreprise dans la prise en compte de la législation ICPE et des législations connexes

Urbanisme : Recours contre un PLU

Fonction publique : Refus de renouvellement de CDD

Monuments historiques et patrimoine culturel : Travaux en secteur sauvegardé

Arbitrage, médiation, transaction en marchés publics : Décompte général  

Permis de construire: Assistance à l'élaboration d'un dossier de permis de construire

Fonction publique: Annulation du licenciement d'un fonctionnaire stagiaire en cours de stage

Fonction publique: Indemnisation des heures supplémentaires effectuée par un agent de la fonction publique d'Etat dans le cadre d'un recours en responsabilité

Marchés publics: Recours indemnitaire à la suite de la décision de résiliation d'un marché par le maître d'ouvrage

Urbanisme: Contestation d'un permis d'aménager d'un lotissement de 61 lots

Immobilier : Défense et assistance d'un maître d'oeuvre dans le cadre d'une expertise judiciaire

Marchés publics: Recours en responsabilité (Tropic) à l'encontre d'un marché d'appel d'offre d'un centre hospitalier

Fonction publique : Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) : recours en exécution forcée aux fins de versement de l'allocation

Fonction publique : Droit syndical

Urbanisme : Recours contre l'approbation d'un PLU

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